INTERNET : maîtrisez cet espace de liberté fiscale

Le chemin à suivre :

S'il est aisé de délocaliser une activité internet, le faire dans un cadre parfaitement légal requiert une certaine expérience, ainsi qu'une parfaite connaissance de la technique, mais aussi des lois internationales.

Le choix d'un pays d'accueil pour implanter sa structure juridique n'est pas aussi simple qu'il y parait. Il vous faudra prendre en compte de nombreux critères, tels que la fiscalité locale, les rapports existants entre ce pays et le vôtre, les possibilités bancaires, l'avancée par rapport à internet, la légalité ou la tolérance de votre activité dans ce pays, l'anonymat, la notoriété...
Entre les grandes places Offshores des Bahamas, Caïman, Antigua, Virgin Islands, Panama,..., d'autres sont plus discrètes, telles les Seychelles, Barhein ou Singapour, et d'autres encore beaucoup plus propices au web, tel le Costa Rica, ou surtout les Etats Unis !

Puis viendra l'heure du choix de l'implantation de votre serveur, ou en fonction de votre activité, les lois locales seront plus ou moins tolérantes...
Ainsi, des pays tels le Canada, L'Australie ou la Russie, pourront dans certains cas constituer une alternative d'hébergement heureuse, en raison de certains usages admis, ou de licences accordées aisément.

Enfin Vous, entrepreneur, indépendant ou d'ores et déjà à la tête d'une société, vous serez dans votre pays une cible privilégiée du Fisc, qui sera attentif à votre activité, mais aussi à vos sources de revenu.
Organiser votre statut, et le rendre compatible avec votre activité internet, sans pour autant permettre de vous considérer comme établissement stable exercant cet activité dans votre pays. Ne pas entrer dans le cadre de l'abus de droit, ou pire abus de bien social. Eviter à tout pris la fausse facturation ou les prestations fictives. Ne pas passer pour un travailleur clandestin. Bénéficier d'une couverture sociale.

Alors, vous pourez enfin en toute tranquilité commencer à profiter de votre activité internet, sans que le percepteur ne vienne amputer vos revenus, ou pire, vous oter toute compétitivité.
Ceci à condition de ne pas flamber: une Ferari ou un château aurait vite fait d'anéantir tous vos efforts...

 

Une route balisée :

Blue BRAIN est en mesure de vous assister sur l'ensemble du parcours qui vous mènera vers une plus grande liberté :

  • Etude et analyse des conséquences juridiques et financières de votre projet internet.
    Préconisation de localisation de l'entité juridique, et du serveur.
    Définition des relations contractuelles avec les tiers.

  • Constitution de l'entité juridique et services attachés.
    Domiciliation, secrétariat, courrier, tél et fax,...

  • Ouverture de comptes bancaires, et de merchant accounts, mise en place de solutions de paiements électronique sécurisés.

  • Introduction auprès de nos partenaires étrangers pour les prestations liées à votre site (design, programmation, traductions, hébergement, promotion,...)

A tout momment, Blue BRAIN reste à vos côtés pour suivre l'évolution de votre projet, garantir sa validité dans le temps, et vous assister en cas de besoin.

Vous bénéficierez de l'expèriences d'une équipe internationale, composée de juristes, de fiscalistes, ainsi que de spécialistes des technologies multimédia.

Les avantages :

  • Des prestations hors taxes.
  • Des revenus à l'étranger net d'impôts, de charges sociales, ou de taxes en tou genre.
  • Une gestion simplifiée, sans comptabilité contraignante.
  • Une meilleure compétitivité face à la concurrence.

Prenez les devants, n'hésitez pas à nous rencontrer. Pour obtenir un rendez-vous, écrivez-nous.